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Règlement local de publicité intercommunal

Le RLPi a été approuvé par le Val Parisis réuni en séance du Conseil, le 30 septembre 2019. Il sera applicable à compter du 5 décembre 2019.

Il s’agit d’un outil de protection du cadre de vie et du paysage qui adapte le règlement national aux particularités du territoire. Il répond aux dispositions des Lois Grenelle et aux objectifs de qualité urbaine, architecturale et paysagère. Le RLPi a pour vocation de maitriser, à l’échelle du Val Parisis, l’implantation de panneaux publicitaires et autres pré-enseignes ainsi que les enseignes commerciales.

Information : les personnes qui ne sont pas en conformité avec ce RLPi disposent de 6 ans pour être en phase.