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Les quotients familiaux

article : Quotients familiaux - Photo: main tendant Dossier familles (C) Chloé Lafitte

Si vous souhaitez faire calculer votre quotient familial pour les activités périscolaires, il est indispensable d’effectuer cette démarche avant le 31 décembre 2020, auprès du Service scolaire.

L’école étant obligatoire en France à partir de 6 ans, et proposée à partir de 3 ans, les communes ont progressivement instauré des services publics afin d’aider les familles à s’organiser. La municipalité applique un tarif dégressif sur la plupart des services municipaux liés à l’enfance en fonction des ressources du foyer et du nombre d’enfants à charge. On parle de quotient familial. Il est calculé en mairie au service des affaires scolaires et sert à déterminer le montant de votre participation financière pour le restaurant scolaire, le centre de loisirs, les séjours, l’accueil pré et post scolaire, les classes de découverte.

Même si vous ne souhaitez pas faire calculer votre quotient, vous devez inscrire votre enfant en mairie à partir de 3 ans. Si votre quotient familial n’est pas établi, vous serez facturé au tarif le plus élevé.

Quand dois-je faire calculer mon quotient familial ?

Pour un premier calcul (nouvelle scolarisation, nouveaux habitants...), adressez-vous au plus tôt au service des affaires scolaires, en mairie.

Le quotient familial étant valable pour une année civile (de janvier à décembre) vous devez ensuite faire recalculer votre quotient pour l’année suivante à réception de votre feuille d’imposition à la fin de l’année.

Pour le renouvellement des quotients à chaque nouvelle année vous devez donc adresser vos demandes avant le 21 décembre 2020. Après cette date aucun calcul de QF n’est permis, vous serez facturé au tarif le plus élevé.

Comment se calcule le quotient familial ?

Le quotient familial prend en compte :

  • les ressources mensuelles du ménage fiscal déclarées l’année en cours (des revenus de l’année précédente)
  • les allocations familiales additionnelles (sauf indemnités de logement)
  • la situation familiale (pacsé, marié, célibataire, divorcé, veuf, concubin) et le nombre de personnes à charge pour déterminer le nombre de parts.

Une demi-part supplémentaire est attribuée aux foyers composés d’une personne seule avec enfant(s) à charge et à ceux composés de deux personnes justifiant de deux revenus (salaires ou allocations chômage) avec enfant(s) à charge.

Que dois-je apporter pour faire calculer mon quotient familial ?

Pour faire étudier votre dossier par le service scolaire, merci de vous munir des pièces administratives suivantes :

  • Livret de famille
  • Bulletins de salaire des 3 derniers mois du/des parents
  • Feuille de congés payés pour les employés du bâtiment ou justificatifs de ressources
  • Notification Pôle Emploi
  • avis d’imposition ou de non-imposition en cours de validité
  • Attestation CAF mentionnant les prestations
  • Certificat de scolarité pour les adolescents à charge de plus de 16 ans
  • Justificatif de domicile

Une fois votre quotient familial attribué, vous pouvez calculer par vous même, le prix des services municipaux.

Contact : 

Service Scolaire
Tél. 01 34 32 31 32
accueil-scolaire@ville-pierrelaye.fr

Hôtel de ville
42 bis, rue Victor Hugo
95480 Pierrelaye

Horaire d’ouverture au public
Lundi : 8h30 - 12h / fermé l'après-midi au public
Mardi :  8h30 -12h / 13h30 - 18h45
Mercredi : 8h30 -12h / 13h30 - 17h
Jeudi : Fermé au public
Vendredi : 8h30 -12h
Samedi : 8h30-12h

Zoom : 

PRISE DE RDV

Un lien internet est mis en place afin de faciliter la prise de rendez-vous avec le service Scolaire :cliquez ici <

Vous pouvez également prendre rendez-vous en contactant le standard de la Mairie au 01 34 32 31 30.

Conformément aux dispositions sanitaires pour agir contre la propagation du Covid, les usagers devront obligatoirement porter un masque, respecter la distanciation physique d’un mètre, le marquage au sol et le sens de circulation instauré. 
Nous comptons sur votre compréhension.

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