Accueil | Article | Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Vous pouvez faire une demande d’inscription sur les listes électorales à n’importe quel moment de l’année. Les jeunes âgés de 18 ans recensés sont inscrits d'office sur les listes électorales. Le rattachement à un bureau de vote étant déterminé par le domicile, tout changement d'adresse doit être signalé afin que vous puissiez voter dans le bureau de vote le plus proche.

Pour une inscription sur les listes électorales:

Chaque demandeur doit :
  • Avoir 18 ans avant le 28 février de l'année suivante,
  • Être de nationalité française ou d’un pays membre de l’union européenne
  • Jouir de ses droits civiques,
  • Être domicilié à Pierrelaye ou s'inscrire au titre de contribuable d'une taxe locale.
Vous pouvez vous rendre directement au service Etat Civil, sans rendez-vous préalable avec les pièces justificatives suivantes :
  • la carte nationale d'identité ou le passeport (en cours de validité ou périmé au plus tard le 1er janvier de l'année précédente)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer non manuscrite, etc…), original et photocopie
Si vous êtes hébergé :
  • vous avez un lien de parenté direct avec l'hébergeant (parent, enfant) : vous devez fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant ainsi qu'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant.
  • vous n'avez aucun lien de parenté direct avec l'hébergeant : vous devez fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant ainsi qu'un justificatif de domicile à votre nom à l'adresse de l'hébergeant (exemple : relevé bancaire, bulletin de salaire, attestation de sécurité sociale ...)
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville alors que vous n’êtes pas domicilié à Pierrelaye mais contribuable d'une taxe locale depuis 5 ans et sans interruption (taxe d'habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises.) : vous devez fournir un certificat du percepteur OU les avis d'imposition d'une taxe des 5 dernières années. Cette inscription peut bénéficier au conjoint(e) mais ne peut être étendue aux enfants majeurs.
 
Le rattachement à un bureau de vote étant déterminé par le domicile, tout changement d'adresse doit être signalé afin que vous puissiez voter dans le bureau de vote le plus proche de votre domicile. Si vous venez d’emménager à Pierrelaye, vous pouvez vous rendre directement au service Etat Civil, sans rendez-vous préalable avec les pièces justificatives. Si vous emménager hors de Pierrelaye, il vous faudra faire les démarches auprès de votre ville d’accueil.
 
Mesures dérogatoires permettant d'effectuer son inscription à l'occasion des scrutins après la clôture des opérations de révision des listes électorales
  • les personnes qui atteignent l'âge de 18 ans la veille du scrutin,
  • les fonctionnaires ou militaires mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite,
  • les personnes qui ont du changer de commune pour un motif professionnel après le 31 décembre,
  • les personnes qui ont acquis la nationalité française,
  • les personnes qui ont recouvré leurs droits civiques.

 

Contact : 

Etat Civil

Tel: 01 34 32 31 31
etat-civil@ville-pierrelaye.fr

42 bis, rue Victor Hugo
95480 Pierrelaye

Horaire d’ouverture au public

Lundi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h
Mardi :  8h30 -12h / 13h30 - 18h45
Mercredi : 8h30 -12h / 13h30 - 17h
Jeudi : 8h30 -12h / 13h30 - 17h
Vendredi : 8h30 -12h
Samedi : 8h30-12h

randomness