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Demande d'extrait d'acte de naissance

Acte de naissance
L’acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

Conditions de délivrance
Les conditions de délivrance dépendent à la fois de la nature de l'acte que vous demandez et du lieu de naissance (à Pierrelaye, en France hors commune, à l’étranger).

 Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :
1. La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
2. Un ascendant de la personne concernée (parent, grand parent),
3. Un descendant de la personne concernée (enfant, petits enfants),
4. Un professionnel autorisé par la loi (notaire, avocat pour le compte d'un client par exemple).

0Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Vous êtes né(e) à Pierrelaye

La demande peut être faite par internet, par courrier ou en se déplaçant directement au guichet du service État Civil, en mairie.

Au guichet - Pièce à fournir pour une copie intégrale ou un extrait d’acte avec filiation

  • une pièce d’identité de la personne réclamant la copie ou l’extrait
  • un document officiel attestant votre lien avec la personne concernée par l'acte lorsque ces informations n'y figurent pas (livret de famille ou autre acte d'état civil) s’il ne s’agit pas de votre acte de naissance ou de celui de vos enfants.

La copie ou l’extrait pourra vous être remis directement sur place.

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Par internet ou par courrier - Pièce à fournir pour une copie intégrale ou un extrait d’acte avec filiation

  • un scan ou une photocopie de la pièce d’identité de la personne réclamant la copie ou l’extrait
  • idéalement un document prouvant sa relation avec la personne concernée (livret de famille ou autre acte d'état civil)
  • une lettre ou un email précisant les coordonnées de la personne réclamant afin de lui faire parvenir la copie ou l’extrait ensuite :

Nom : ………………….

Prénom : ……………….

Adresse actuelle (pour réception de l’acte) : …………………………..

…………………………………………………………………………

Téléphone (pour prévenir à la réception de l’acte) : …………………..

Mail (pour prévenir à la réception de l’acte)  : …………..……………

Filiation avec la personne concernée : ……………………………….

Noms et Prénoms de la personne concernée : ………………………

Date de naissance de la personne concernée : .……………………….

Nom et Prénoms du père de la personne concernée : …………………

Nom de jeune fille et Prénoms de la mère de la personne concernée : …………………

Que la demande soit traitée par email ou par courrier la copie ou l’extrait sera envoyé par courrier à l’adresse indiquée.

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé ; mais n’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées pour recevoir le document. Les noms et prénoms des parents de la personne concernée ne sont alors pas nécessaires.

Vous êtes né(e) en France, hors de Pierrelaye

Si vous êtes nés en France, la mairie compétente est celle du lieu de naissance quelle que soit la nationalité du demandeur. C’est auprès du service État Civil de la mairie compétente qu’il faudra adresser votre demande.

Vous pouvez éventuellement adresser votre demande au service État Civil de Pierrelaye par email ou par courrier qui la transmettra directement à la mairie concernée.

Par internet ou par courrier - Pièce à fournir pour une copie intégrale ou un extrait d’acte avec filiation

  • un scan ou une photocopie de la pièce d’identité de la personne réclamant la copie ou l’extrait
  • idéalement un document prouvant sa relation avec la personne concernée (livret de famille ou autre acte d'état civil)
  • une lettre ou un email précisant les coordonnées de la personne réclamant afin de lui faire parvenir la copie ou l’extrait ensuite :

Nom : ………………….

Prénom : ……………….

Adresse actuelle (pour réception de l’acte) : …………………………..

…………………………………………………………………………

Téléphone (pour prévenir à la réception de l’acte) : …………………..

Mail (pour prévenir à la réception de l’acte)  : …………..……………

Filiation avec la personne concernée : ……………………………….

Noms et Prénoms de la personne concernée : ………………………

Date de naissance de la personne concernée : .………………………

Nom et Prénoms du père de la personne concernée : …………………

Nom de jeune fille  et Prénoms de la Mère de la personne concernée : …………………

Que la demande soit traitée par email ou par courrier la copie ou l’extrait sera envoyé par courrier à l’adresse indiquée.

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé ; mais n’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées pour recevoir le document. Les noms et prénoms des parents de la personne concernée ne sont alors pas nécessaires.

Vous êtes né(e) à l’étranger

Pour les ressortissants de nationalité française nés à l’étranger, il est recommandé d’utiliser le télé-service mis à la disposition des usagers : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Une demande peut être adressée par courrier sur papier libre au Service central d'état civil de Nantes

Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et les informations précédemment demandées.

RDV
Vous pouvez prendre rendez-vous avec le service Etat Civil:  
au 01 34 32 31 31 ou directement sur internet  > ici <

Contact : 

Etat Civil

Tel: 01 34 32 31 31
etat-civil@ville-pierrelaye.fr

42 bis, rue Victor Hugo
95480 Pierrelaye

Horaire d’ouverture au public

Lundi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h
Mardi :  8h30 -12h / 13h30 - 18h45
Mercredi : 8h30 -12h / 13h30 - 17h
Jeudi : 8h30 -12h / 13h30 - 17h
Vendredi : 8h30 -12h
Samedi : 8h30-12h

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