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Demande d’extrait d’acte de mariage

L’acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent à la fois de la nature de l'acte que vous demandez, du lieu du mariage (à Pierrelaye, en France hors commune, à l’étranger) et de la nationalité des personnes concernées.

Vous vous êtes mariés à Pierrelaye

La demande peut être faite par internet, par courrier ou en se déplaçant directement au guichet du service État Civil, en mairie.

Au guichet - Pièce à fournir pour une copie intégrale ou un extrait d’acte avec filiation

  • une pièce d’identité de la personne réclamant la copie ou l’extrait
  • idéalement un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

La copie ou l’extrait pourra vous être remis directement sur place.

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Par internet ou par courrier - Pièce à fournir pour une copie intégrale ou un extrait d’acte avec filiation

  • un scan ou une photocopie de la pièce d’identité de la personne réclamant la copie ou l’extrait
  • idéalement un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil)
  • une lettre ou un email précisant les coordonnées de la personne réclamant afin de lui faire parvenir la copie ou l’extrait ensuite :

Nom : ………………….

Prénom : ……………….

Adresse actuelle (pour réception de l’acte) : …………………………..

Téléphone (pour prévenir à la réception de l’acte) : …………………..

Mail (pour prévenir à la réception de l’acte)  : …………..……………

Filiation avec les mariés : …………………………………………….

Noms et Prénoms des mariés : ………………………………………

Date du mariage : ……………………………………………………

Nom et Prénoms du père du premier époux : ……………………

Nom de Jeune Fille et Prénoms de la mère du premier époux :……..

Nom et Prénoms du père du second époux : ……………………

Nom de Jeune Fille et Prénoms de la mère du second époux :……..

Que la demande soit traitée par email ou par courrier la copie ou l’extrait sera envoyé par courrier à l’adresse indiquée.

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé ; mais n’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées pour recevoir le document. Les noms et prénoms des parents des époux ne sont alors pas nécessaires.

Vous vous êtes mariés en France, hors de Pierrelaye

Si le mariage a été célébré en France, la mairie compétente est celle du lieu du mariage quelle que soit la nationalité du demandeur. C’est auprès du service État Civil de la mairie compétente qu’il faudra adresser votre demande.

Vous pouvez éventuellement adresser votre demande au service État Civil de Pierrelaye par email ou par courrier qui la transmettra directement à la mairie compétente.

Par internet ou par courrier (via la commune de Pierrelaye) - Pièce à fournir pour une copie intégrale ou un extrait d’acte avec filiation célébré hors commune

  • un scan ou une photocopie de la pièce d’identité de la personne réclamant la copie ou l’extrait
  • idéalement un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil)
  • une lettre ou un email précisant les coordonnées de la personne réclamant afin de lui faire parvenir la copie ou l’extrait ensuite :

Nom : ………………….

Prénom : ……………….

Adresse actuelle (pour réception de l’acte) : …………………………..

Téléphone (pour prévenir à la réception de l’acte) : …………………..

Mail (pour prévenir à la réception de l’acte)  : …………..……………

Filiation avec les mariés : ……………………………………………..

Noms et Prénoms des mariés : …………………………………………

Date du mariage : ……………………………………………………

Nom et Prénoms du père du premier époux : ……………………

Nom de Jeune Fille et Prénoms de la mère du premier époux :……..

Nom et Prénoms du père du second époux : ……………………

Nom de Jeune Fille et Prénoms de la mère du second époux :……..

Adresse déclarée par les mariés lors du mariage (ou au moins la commune) :

………………………………………………………………………………..

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé ; mais n’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées pour recevoir le document. Les noms et prénoms des parents des époux ne sont alors pas nécessaires.

Vous vous êtes mariés à l’étranger

Si le mariage a été célébré à l'étranger, l'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.

Il est recommandé d’utiliser le télé-service mis à la disposition des usagers : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1406.xhtml

Si le mariage a été célébré à l'étranger, il faut s'adresser :

  • au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) pour un demandeur de nationalité française,
    Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
    11, rue de la Maison Blanche
    44941 Nantes Cedex 09
  • à l'autorité ayant dressé l'acte dans le pays concerné pour un demandeur d'une autre nationalité.

Que le mariage ait eu lieu en France ou à l'étranger, la demande peut toutefois être adressée par courrier sur papier libre au Service central d'état civil de Nantes

Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et les informations précédemment demandées.

 

Contact : 

Etat Civil

Tel: 01 34 32 31 31
etat-civil@ville-pierrelaye.fr

42 bis, rue Victor Hugo
95480 Pierrelaye

Horaire d’ouverture au public

Lundi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h
Mardi :  8h30 -12h / 13h30 - 18h45
Mercredi : 8h30 -12h / 13h30 - 17h
Jeudi : 8h30 -12h / 13h30 - 17h
Vendredi : 8h30 -12h
Samedi : 8h30-12h