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Déclaration de naissance


La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle permet d'établir l'acte de naissance.

Délai
Elle doit être faite  dans les 5 jours ouvrés suivant la naissance. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. 
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1erjour ouvrable suivant.

Où?
Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

RDV: Vous pouvez prendre rendez-vous avec le service Etat Civil:  au 01 34 32 31 31 ou directement sur internet  > ici <
 

Par qui?
La naissance est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-fe mme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
À savoir:  Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Pièces à fournir
pour la déclaration de naissance

  • le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme
  • l'acte de reconnaissance anticipé si celui-ci a été fait avant la naissance
  • la carte d'identité de chacun des parents
  • le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un (à l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré).
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté

L'acte de naissance est rédigé immédiatement au guichet par un officier d'état civil.

Déclaration hors délai
Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire.

Contact : 

Etat Civil

Tel: 01 34 32 31 31
etat-civil@ville-pierrelaye.fr

42 bis, rue Victor Hugo
95480 Pierrelaye

Horaire d’ouverture au public

Lundi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h
Mardi :  8h30 -12h / 13h30 - 18h45
Mercredi : 8h30 -12h / 13h30 - 17h
Jeudi : 8h30 -12h / 13h30 - 17h
Vendredi : 8h30 -12h
Samedi : 8h30-12h

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