Naissance (reconnaissance, extrait d'acte, baptême)

Filiation et reconnaissance de l’enfant

Reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. La filiation des enfants de parents mariés est automatique, aucune démarche préalable n’est nécessaire.

Pour les couples non mariés (pacsés, union libre), la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, sans qu'il y ait besoin de faire une démarche de reconnaissance. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours ouvrés suivant la naissance. Elle permet d'établir l'acte de naissance.

Célébration de baptême civil

Le baptême civil, appelé également « baptême républicain », est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Accessible à tous, il n’a aucune valeur juridique, l’engagement des parrains et marraines n’ayant qu’une valeur morale. Il s’agit d’un engagement essentiellement d’ordre moral et citoyen.

Demande d'extrait d'acte de naissance

L’acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.