Le rôle du Conseil municipal

artcile : Le role du conseil municipal - photo: l'écharpe du maire (c) Chloé Lafitte

Le conseil municipal représente les habitants ; élu pour 6 ans, ses attributions sont très larges depuis la loi du 5 avril 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune » au moins une fois par trimestre.

On appelle délibérations l’ensemble des mesures votées par le conseil municipal qui forment les "lois" de la commune. À Pierrelaye, le conseil municipal se réunit régulièrement, quasiment tous les mois en dehors de la période estivale.

Les affaires communales gérées par le conseil municipal sont de deux sortes :

  • Certaines compétences - traditionnelles - sont liées à la fonction du Maire en tant que représentant de l’État dans la commune. Elles touchent à l’état civil, aux fonctions électorales, à l’action sociale, l’enseignement, l’entretien de la voirie communale, l’aménagement (logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites...), la protection de l’ordre public (pouvoirs de police du Maire)...
  • Certaines compétences – décentralisées – traduisent davantage la fonction d’élu du Maire et impliquent des choix politiques : l’urbanisme (la commune élabore et valide son Plan Local d’Urbanisme), une partie de l’enseignement (charge des écoles publiques), une partie de l’action économique, une partie de l’action sociale, le logement, la santé, la culture...

Le Conseil Municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local en adoptant des délibérations : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Il peut d’ailleurs former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le Maire
C’est au sein du Conseil Municipal que le Maire est élu pour 6 ans.

Le Maire est à la fois autorité locale élue et représentant de l’État sur le territoire communal.

Il dispose de pouvoirs et responsabilités propres en tant qu’autorité locale : il est seul compétent pour représenter la commune, il est responsable de l’exécution des délibérations, il est chargé de la police municipale, il est le chef hiérarchique du personnel municipal...

En tant qu’agent de l’État, il  participe à l’organisation des élections, à la publication des lois... Le Maire est également Officier de Police judiciaire et Officier d’État Civil : il célèbre les mariages et tient les registres d’État Civil de la commune.

Enfin, il préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations.

Les élus
Le Conseil Municipal est composé de 29 élus. Parmi eux, le maire, 8 adjoints et 2 conseillers municipaux délégués qui forment le Bureau Municipal. Ces adjoints sont Officiers d’État Civil, ils ont vocation, dans l’ordre de leur nomination, à suppléer le Maire si celui-ci était empêché. Le Maire peut en outre, sous sa responsabilité, déléguer aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux, une partie de ses fonctions. La nature et les limites de ces délégations sont fixées par le Maire, par voie d’arrêté.

Galerie : 
le Conseil municipal - liste des élus (c) Chloé Lafitte